Ces taux de remboursements s'appliquent au tarif de convention de la sécurité sociale française

Tarif annuel en Euro
Pour les durées inférieures voir : Durées et tarifs

HOSPITALISATION:

- Forfait journalier : 16 € au 01/09/2008

80%

NON

100%

NON

ACTES MEDICAUX :
Consultation & visite du généraliste, du spécialiste, radiologie, petite chirurgie

SOINS DENTAIRES & STOMATOLOGIE :
Forfait de 152,45 € la première année, limité seulement par le plafond dès la deuxième année

PHARMACIE :
Coûteuse
Normale (vignettes blanches)
De confort

ACTES PARAMEDICAUX :
soins infirmiers, kinésithérapie (suite à un accident ou à une hospitalisation)

ANALYSES

PROTHESES suite à accident seulement
(optiques médicales ou autres)

PLAFOND ANNUEL DE REMBOURSEMENT EN EURO
(montant maximum de prise en charge des frais maladie- accident pour une année d'assurance)

RESPONSABILITE CIVILE

FRAIS DE RAPATRIEMENT MEDICAL

VALIDITE TERRITORIALE:
France métropolitaine et les pays de la zone Schengen sauf pays d'origine

DELAIS DE CARENCE :

Les contrats proposés sont individuels et ne couvrent que le souscripteur

Sur l'option A est appliquée une franchise d'un euro par acte médical et de laboratoire, l'option B est sans franchise

- les thérapeutiques non remboursées par la sécurité sociale française;
- les check-up (bilans de santé);
- les mesures de désintoxication, y compris les cures de désintoxication en cas d'alcoolisme ou   de toxicomanie;
- les frais de vaccination;
- les maladies mentales (y compris la dépression nerveuse);
- les traitements psychiques et psychothérapeutiques;
- les consultations et soins neurologiques;
- les maladies tropicales;
- les maladies chroniques;
- les conséquences de la séropositivité HIV;
- les interventions de chirurgie esthétiques de toute nature, ainsi que leurs suites;
- les traitements et soins esthétiques;
- le traitement de l'acné;
- l'orthophonie et l'orthoptie;
- les cures d'amaigrissement, ainsi que leurs suites;
- les traitements ou dépenses médicales non pratiqués ou ordonnés par un médecin ou un praticien qualifié;
- les cures thermales;
- les séjours de repos à la campagne, à la mer, à la montagne, et dans les établissements climatiques;:
- les grossesses ( y compris les grossesses extra-utérines), les accouchements,   l'interruption volontaire de grossesse, les fausses couches et leurs suites, les fécondations artificielles et in vitro;
- les bilans et traitements de stérilité;
- les prothèses orthopédiques, auditives, dentaires et les optiques médicales (sauf si la pose ou le remplacement de ces prothèses est consécutif à un accident survenu postérieurement à la date du contrat);
- les massages ou la rééducation (sauf suite à un accident ou à une hospitalisation prise en charge   par la Compagnie d'assurance );
- les maladies et tares congénitales.

• Les garanties ne sont acquises qu'après encaissement du réglement correspondant et signature du ou des bulletins de souscription et la production d'une attestation de scolarité ou de stage . Comment souscrire?
• Les garanties sont valables en France métropolitaine avec extension à l'espace Schengen
• Les prestations sont versées en France, en Euros.
• Le Code des assurances français s'applique à tous les contrats proposé

Délais de carence

Le contrat prend effet le jour de sa souscription et de son règlement (date de réception pour les adhésions par courrier). Toutefois les frais médicaux ne seront pris en charge qu’après un délai de carence (voir tableau). Le contrat est à durée ferme et ne se reconduit pas automatiquement.

En cas de refus du permis de séjour ou du visa de longue durée, le montant de la prime peut être remboursé sous condition que la demande écrite nous parvienne au plus tard 30 jours (délai porté à 60 jours pour le visa) après la date de souscription et soit accompagnée d’un justificatif de refus du séjour et des attestations originales remises à l'assuré.
Toute demande hors délai sera refusée.