Exclusions responsabilité civile

¤ Les dommages causés :
- à des membres de votre famille
- par les armes et explosifs dont la détention est interdite par la législation ou la réglementation en vigueur, dès lors qu'elles sont volontairement manipulées par des personnes assurées ;
- par l'amiante ou ses produits dérivés ;
- par les chiens des 1ère et 2ème catégories mentionnées à l'article L 211-12 du Code Rural et les animaux sauvages apprivoisés ou non.

¤ Les dommages résultant de :
- l'exercice d'une activité professionnelle (à l'exception d'un stage professionnel), même non déclarée ;
- de l'accomplissement d'un acte médical ou paramédical, ainsi que leurs suites, lors d'un stage professionnel
- votre participation à toute épreuve ou compétition sportive, ainsi qu'aux séances d'entraînement nécessitant une autorisation administrative préalable ou soumises à obligation d'assurance légale ;
- toute activité sportive ou physique que vous exercez en tant que membre d'un club ou groupement sportif soumis à l'obligation d'assurance (article 37 de la Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984).

¤ Les dommages relevant du titre 1er du Livre II du Code des assurances, causés par un véhicule terrestre à moteur (y compris leurs remorques, les karts et les véhicules à moteur destinés aux enfants de plus de 8km/h) dont vous ou toute personne dont vous êtes civilement responsable, avez la propriété, la conduite ou la garde.