¤ Les suites d'accidents survenus ou de maladie antérieures à la date de souscription du contrat, ainsi que les dommages et responsabilités résultant de faits ou événements dont vous aviez connaissance lors de la souscription du contrat.

¤ Les maladies ou accidents et leurs suites, ainsi que les dommages causés ou provoqués :
- intentionnellement par toute personne assurée ou avec sa complicité ;
- par une tentative de suicide ;
- par l'usage de médicaments ou de stupéfiants non médicalement prescrits;
- par l'usage de drogues, par l'alcoolisme ou l'état alcoolique;
- par la guerre civile ou étrangère, votre participation volontaire à des émeutes, mouvements populaires ou actes de terrorisme, à des rixes (sauf cas de légitime défense) ;
- par tremblement de terre, éruption volcanique, raz-de-marée ou cataclysme naturel.

¤ Les dommages et responsabilités consécutifs à un crime, un délit ou une infraction que vous avez commis volontairement.

¤ Les dommages et responsabilités résultant de travaux relevant de la législation sur le travail clandestin (loi du 11 juillet 1972) effectués par vous ou pour votre compte.

¤ Les dommages directs ou indirects d'origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnements ionisants.